REGLEMENT INTERIEUR DU SEL’ARDEN

(Système d’échange Local)

Chaque membre du SEL’Arden est appelé « séliste ».

1. Le SEL’Arden met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d’offres et de demandes, sur le ou les supports qui conviennent ( bulletin, catalogue, site …)et en organisant des rencontres diverses. La notion d’adhérent inclut la famille du détenteur de l’adhésion, vivant au même domicile.

2. La cotisation annuelle par foyer au SEL’Arden, dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale, contribue au fonctionnement et au paiement de l’assurance de l’association.

3. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du SEL’Arden.

4. L’adhésion au SEL’Arden est nécessaire à toute offre ou demande et se traduit par la signature du bulletin d’adhésion, de la charte et du règlement intérieur.

5. Tout adhérent au SEL’Arden doit présenter des offres et des demandes et informer l’équipe chargée de la mise à jour du site des éventuels changements.

6. Le Conseil d’animation se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

7. Le SEL’Arden gère un système de comptes personnels. L’unité de mesure interne est le soleil, qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en soleil. Le temps a la même valeur pour tous et la base des échanges est de 1 soleil = 1 heure de service rendu. Pour les savoirs et biens la valeur est évaluée entre les membres concernés.

8. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de l’association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs..

9. Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile. Il s’assure que celle-ci couvre les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.

10. Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de soleils à partir de son compte.

11. Le compte de tout adhérent, lors de sa première adhésion, débute avec 5 soleils, offerts par l’association. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est négatif.

12. Tout adhérent devra faire en sorte que son solde mensuel soit toujours compris entre les limites de - 20 soleils et + 20 soleils, sauf autorisation écrite du Conseil d’animation.

13. Les taches de fonctionnement ; de gestion, de coordination, etc …sont réparties entre des groupes de travail connus de tous

14. Les missions collectives confiées à des adhérents pour le compte du sel donnent lieu à des inscriptions forfaitaires de soleils sur leur compte. Une cotisation en soleils est prélevée en contrepartie sur le compte du SEL.

15. Tout adhérent accepte de montrer sa feuille d'échanges à tout adhérent qui en fait la demande.

16. Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant le SEL’Arden de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ.

17. Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

18. Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

19. Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

20. Le SEL’Arden ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.

21. Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant l’association est invité à les faire aux membres du Conseil d’animation. Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour du prochain Conseil d’animation.

22. Tout prosélytisme à l’intérieur de l’Association est interdit ainsi que toute utilisation du SEL’Arden pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.

23. Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. La médiation est assurée par un groupe de trois sélistes tirés au sort. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à l’arbitrage du Conseil d’animation.

24. Le Conseil d’animation a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur. L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour donner ces explications. Le Conseil peut prononcer la radiation de l’adhérent pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave.

25. Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros; une participation en euros pour frais d'essence, achat de matières premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

A Villers-Semeuse le 19 juin 2014