Statuts

Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION SEL’ARDEN

 

 

 

  • Article 1 -  Titre et siège social

 

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : SEL’Arden (Système d’échange Local). Son siège est situé à la Maison des associations, rue Jules Guesde à VILLERS-SEMEUSE, Ardennes.

 

 

  • Article 2 – Buts

 

Cette association a pour buts :

- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (le soleil, correspondant à une heure de service) non convertible en euros,

- et de retrouver la dimension humaine existant derrière les échanges économiques.

 

 

  • Article 3 – Moyens

 

Les moyens de l’association sont :

- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

- l’organisation de bourses d’échange, marchés sans argent, manifestations conviviales ;

- et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

 

 

  • Article 4 – Composition

 

L’association se compose de personnes physiques qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

Peuvent adhérer également les personnes morales, après acceptation par le Conseil d’animation.

La qualité de membre se perd par :

- la démission écrite ;

- la radiation prononcée par le Conseil d’animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.

 

 

  • Article 5 – Conseil d’animation

 

L’association est dirigée par un collectif d’animation, dit Conseil d’animation, composé d’au moins cinq membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association, par exemple : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation des marchés (bourses d’échanges)...

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.

 

 

 

  • Article 6 – Exercice des fonctions au Conseil d’Animation

 

Les fonctions au sein du Conseil d’animation sont exercées à tour de rôle d’un commun accord.

 

 

  • Article 7 – Réunions du Conseil d’animation

 

Le Conseil d’animation se réunit à la demande de deux quelconques de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

  • Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La désignation des membres du Conseil d’animation figure à l’ordre du jour.

Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par présent.

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’adhésion étant familiale, chaque famille dispose d’une seule voix.

Les personnes morales sont soumises aux mêmes règles : une adhésion = une voix

 

 

  • Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

 

 

  • Article 10 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

 

  • Article 11 - Règlement intérieur, Charte

 

Le règlement intérieur et/ou la charte proposés par le Conseil d’animation précise(nt) les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par l’assemblée générale.

 

 

  • Article 12 – Dissolution

 

La dissolution de l’association peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivants des buts similaires.